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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTINCTION
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RAFFINEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RAFFINEMENT
DISTINCTION, SARL

Numéro de dépôt :
93452633
Date de dépôt :
26/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2003

Présentation de la marque RAFFINEMENT

Déposée le 26 janvier 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTINCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAFFINEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-10 du 12 mars 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTINCTION domicilié(e) 14 rue Pasteur, 80300 ALBERT - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 533 945 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ECREPONT Robert - France.

La marque RAFFINEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93452633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAFFINEMENT est expirée depuis le 26 janvier 2003.

DISTINCTION a également déposé les autres marques suivantes : DISTINCTION , SOLISTE , KIMMY , GOSSIP , FOXY-LADY


DISTINCTION, SARL - 14 rue Pasteur, 80300 ALBERT - France - SIREN 388533945


CABINET ECREPONT Robert - France


Inscription le 18 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196106 - Publication au BOPI 1996-01-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-28

Publication - Publication le 12 mars 1993 au BOPI 1993-10

Préparations pour blanchir, substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices